Les présentes Conditions Générales de Vente qui, conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, peuvent être conservées par tout visiteur du présent site, soit par leur impression, soit par leur enregistrement informatique, sont conclues entre :

Hervé Chapelier LOVAT SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 305.000 Euros dont le siège social est situé 40, avenue Edouard Vaillant - 92100 Boulogne Billancourt - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 313 485 344 (N° SIRET : 313 485 344 00037 - Code APE 514S)

Ci-après dénommée "Hervechapelier.com"

D'une part

Et :

Toute personne physique non commerçante qui visiterait le site " Hervechapelier.com " et/ou souhaiterait y effectuer un achat

Ci-après dénommé le " Client "

D'autre part

Ci-après dénommés individuellement une " Partie " et ensemble les " Parties "

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout article présenté sur le site " Hervechapelier.com " par la société LOVAT SAS ou ses affiliés ainsi que les conditions d'utilisation dudit présent site.

Il est à cet égard expressément précisé que seuls les achats effectués sur le site " Hervechapelier.com " pourront bénéficier du bénéfice des présentes Conditions Générales de Vente, l'ensemble des articles HERVE CHAPELIER achetés autrement que sur ce site étant expressément exclus du bénéfice des dispositions stipulées ci-après.

Le site " Hervechapelier.com " est hébergé par SolidPepper, Technopole Izarbel, 64210 Bidart, tel : 05 59 70 16 27.

Les Parties conviennent expressément que leurs relations, ainsi que toute transaction devant intervenir entre elles à travers le présent site ou par son intermédiaire seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute autre stipulation.

Les articles proposés à la vente sur le présent site ne peuvent être revendus ni distribués de quelque manière que ce soit par le Client.

A ce titre, les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes.

Les articles offerts à la vente sur le présent site ne peuvent être livrés qu'aux consommateurs domiciliés dans les pays suivants : France Métropolitaine et Corse, Etats-Unis, à l'exception des Etats d'Hawaï et d'Alaska, Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Uni, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Grèce, Finlande, Monaco, Suède, et Suisse, à l'exclusion de tout autre pays.

Hervechapelier.com se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays dans lesquels ses articles peuvent être livrés par l'intermédiaire du présent site.

Aucun démarchage téléphonique n'étant réalisé par Hervechapelier.com, il est précisé que les dispositions légales relatives à de telles opérations, et notamment les articles L 121-21 et suivants et L 121-27 et suivants du Code de la consommation, ne sont pas applicables aux transactions relevant des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande dûment validée sur le présent site implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, aux conditions particulières ou spécifiques relatives à un ou plusieurs articles ou commandes qui pourraient être communiquées par Hervechapelier.com au Client.

1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des Parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande en ligne et les modalités d'utilisation du présent site.

2. Les Articles et leurs Garanties

2.1 - Hervechapelier.com est un site à destination des consommateurs, visant à offrir à la vente, au prix de détail, des articles et accessoires de mode dont les caractéristiques peuvent être propres à la vente en ligne visée par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les articles visibles sur le présent site sont disponibles jusqu'à épuisement du stock.

Hervechapelier.com ne garantit en aucune manière le maintien ni la disponibilité des articles à la vente pendant une quelconque période donnée.

Toute réclamation du Client relative à la commande ou la livraison d'un article non disponible en stock sera en conséquence considérée comme mal fondée et sera purement et simplement rejetée.

Dans le cas où un article ne serait pas disponible en stock, Hervechapelier.com s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 Les éléments et informations présentés sur ce site peuvent contenir des erreurs, notamment typographiques. La responsabilité d'Hervechapelier.com ne pourra être engagée pour toute inexactitude ou erreur, pas plus que pour tout préjudice ou dommage causé par, ou résultant de la foi que l'utilisateur aura portée aux informations obtenues sur, ou par l'intermédiaire de ce site et notamment, sans que cette liste soit limitative, du fait de toute photographie ou toute différence de couleur, de nuance ou de dimensions entre les images montrées sur le site et les articles livrés. Il est de la responsabilité exclusive du Client d'évaluer les informations, photographies et autres contenus disponibles au travers de ce site. Ce site et les informations et éléments contenus sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, régulièrement et sans préavis ni information ultérieure.

2.3 Les articles HERVE CHAPELIER décrits sur ce site sont représentatifs des collections disponibles. Tous les articles HERVE CHAPELIER ne sont toutefois pas présentés sur ce site. Le style, les modèles et coloris des articles présentés sur ce site sont susceptibles de changement à tout moment et sans préavis.

2.4 Tous les articles exposés sur le présent site sont fabriqués en France dans le respect de l'utilisation des meilleures matières et du meilleur savoir faire. Hervechapelier.com garantit l'authenticité de tous les articles achetés à travers ce site. Tous les articles commandés par l'intermédiaire de ce site seront livrés au départ de la France.

2.5 Les articles achetés sur le présent site sont soumis aux conditions de garanties prévues par la loi, et notamment les articles L. 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil, ci-après intégralement retranscrits en leur rédaction actuelle à la date des présentes Conditions Générales de Vente :

Article L 211-4 du Code de la consommation : " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

Article L 211-5 du Code de la consommation : " Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

Article L 211-12 du Code de la consommation : " L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Article 1641 du Code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

Cependant, les détériorations survenues à la suite d'une utilisation anormale, d'un accroc, d'un accident, d'un entretien inadapté, ou par négligence du fait du Client ne sont pas couvertes par cette garantie. Les instructions d'entretien sont retranscrites au sein de ce site (http://www.Hervechapelier.com/conseils.asp).

Si un Client estime avoir reçu un article qu'il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter Hervechapelier.com, dans le respect des délais légaux susmentionnés, à l'adresse électronique suivante : online@Hervechapelier.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : LOVAT SAS - 40, avenue Edouard Vaillant - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause. Hervechapelier.com lui adressera alors ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remplacement ou à la réparation, au choix du Client, de l'article dont Hervechapelier.com aurait été amené à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

3. Prix des articles et Livraisons

3.1 - Les prix sont indiqués sur chacune des pages " Produits " correspondante, dès lors que le Client aura sélectionné son pays de livraison.

Les prix sont indiqués en Euros, à l'exception des commandes transmises à destination des Etats Unis pour lesquelles les prix sont indiqués en Dollars américains.

3.2 - Les prix indiqués sur ce site s'entendent toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais afférents à la livraison seront communiqués au Client lors de sa connexion sur le présent site en fonction du pays de destination ainsi que des modèles et du nombre d'articles commandés (Voir Page Livraison http://www.Hervechapelier.com:livraison.asp). Les livraisons sont assurées par des entreprises indépendantes extérieures à Hervechapelier.com qui sera en conséquence libre de confier la livraison des articles achetés sur le présent site à toute entreprise ou service qu'il lui plaira de choisir pour ce faire, ce que le Client déclare parfaitement savoir et irrévocablement accepter.

3.3 - Les commandes sont expédiées par Hervechapelier.com dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés après la date de validation de la commande. Ensuite de quoi, conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles effectuée par l'intermédiaire d'une ou plusieurs entreprises indépendantes, interviendra dans les 30 (trente) jours calendaires de la validation de la commande, sauf cas fortuit ou de force majeure qui la retarderait ou l'empêcherait indépendamment du contrôle, de la volonté ou des diligences d'Hervechapelier.com.

Si, en dehors des cas de force majeure ou fortuit, un article commandé par un Client ne devait pas lui parvenir dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la validation de la commande, le Client pourra dénoncer le contrat de vente intervenu entre les Parties dans les conditions, notamment de forme et de délai, précisées à l'article L 114-1 du Code de la consommation ci-après reproduit.

Article L 114-1 du Code de la consommation : " Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.

Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. "

4. Retours (Droit de rétractation et échanges)

4.1 - Droit de rétractation
Tout article acheté sur ce site pourra être remboursé en application du droit de rétractation prévu à l'article L 121-20 du Code de la consommation dans les conditions fixées ci-après.

Dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, tout Client désirant solliciter le remboursement d'un article devra remplir le Formulaire de Retour, disponible sur la page " Echanges/Retours " du présent site et retourner l'article en cause en respectant scrupuleusement les instructions détaillées ci-après :

Instructions de retour :

1. Rendez vous sur la page " Echanges/Retours " du présent site et remplissez de manière exhaustive, complète et correcte, le Formulaire de Retour dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de l'article que vous désirez vous faire rembourser.
2. Ce Formulaire mentionnera un numéro de Retour et une adresse de réexpédition de l'article.
3. Dans le même délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de sa réception, retournez l'article que vous désirez vous faire rembourser, dans son emballage d'origine complet, à l'adresse indiquée au sein du Formulaire de Retour. Ce retour s'effectuera à vos frais et risques exclusifs et il vous appartiendra de vous ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que l'article devra être retourné par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine. Les coûts de ces services dépendent du lieu d'où vous réexpédierez l'article.
4. Copies du Formulaire de Retour et de la facture initiale devront être annexées au colis retourné.

A réception de l'article retourné, Hervechapelier.com procédera à son examen et, sous condition qu'il ait été réceptionné dans son emballage complet, en parfait état et non utilisé, ni usé, abîmé, endommagé, détérioré ou sali, procédera à son remboursement dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception du retour. Il est à cet égard expressément précisé que le montant du remboursement ainsi effectué sera celui du prix de l'article retourné, en ce non compris les frais de livraison acquittés pour l'envoi initial.

Il est par ailleurs expressément stipulé que tout remboursement ne pourra être effectué qu'au bénéfice exclusif du Client ayant acquitté le prix de la commande, même dans le cadre de l'utilisation de notre service cadeau ou d'un destinataire de la commande différent du Client initial.

4.2 - Echange
Tout article acheté sur ce site pourra être échangé dans les conditions fixées ci-après.

Dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, tout Client désirant procéder à l'échange d'un article devra remplir le Formulaire de Retour, disponible sur la page " Echanges/Retours " du présent site et retourner l'article en cause en respectant scrupuleusement les instructions détaillées ci-après :

Instructions de retour :

1. Rendez vous sur la page " Echanges/Retours " du présent site et remplissez de manière exhaustive, complète et correcte, le Formulaire de Retour dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de l'article que vous désirez échanger.
2. Ce Formulaire mentionnera un numéro de Retour et une adresse de réexpédition de l'article.
3. Dans le même délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de sa réception, retournez l'article que vous désirez échanger, dans son emballage d'origine complet, à l'adresse indiquée au sein du Formulaire de Retour. Ce retour s'effectuera à vos frais et risques exclusifs et il vous appartiendra de vous ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que l'article devra être retourné par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine. Les coûts de ces services dépendent du lieu d'où vous réexpédierez l'article.
4. Copies du Formulaire de Retour et de la facture initiale devront être annexées au colis retourné.

A réception de l'article retourné, Hervechapelier.com procédera à son examen et, sous condition qu'il ait été réceptionné dans son emballage complet, en parfait état et non utilisé, ni usé, abîmé, endommagé, détérioré ou sali, adressera par courrier électronique au Client un avoir électronique, utilisable uniquement sur ce site pour l'achat d'un nouvel article. Il est à cet égard expressément précisé que le montant de l'avoir électronique ainsi émis sera celui du prix de l'article retourné, en ce non compris les frais de livraison acquittés pour l'envoi initial.

L'avoir devra être utilisé dans les 60 (soixante) jours calendaires à compter de la date de son émission, pour l'achat d'un article de remplacement effectué uniquement sur ce site. Pour acheter un article de remplacement, le Client devra retourner sur la page d'accueil du présent site et suivre le processus d'achat habituel. Au moment de la validation de la nouvelle commande, il suffira au Client d'entrer son code d'identification d'avoir.

4.3 - Autres retours
Hervechapelier.com n'accepte aucun retour, autre que dans les cas prévus aux articles 2, 4.1 et 4.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

5. Commandes

5.1 Chaque Client souhaitant acheter un article proposé sur ce site devra suivre le processus indiqué ci-après pour passer sa commande.

Conditions de paiement : le Client a la possibilité de régler par carte bancaire, tel qu'indiqué sur le site, pour toute commande dont le total serait inférieur à la somme de 400 (quatre cents) Euros (pour l'ensemble des destinations de livraison à l'exception des Etats Unis) ou 500 (cinq cents) Dollars (pour les livraison à destination des Etats Unis). Au-delà de ce montant, le Client devra se rapprocher du Service Clientèle en écrivant à l'adresse électronique online@Hervechapelier.com. La plupart des cartes bancaires les plus courantes sont acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard.

Les commandes passées par le Client sont fermes et irrévocables, et sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.

Tout Client désirant passer commande devra entrer et valider son adresse, l'article commandé et le prix total. Le Client sera invité à fournir le numéro de sa carte bancaire, ainsi que la date d'expiration, et le cryptogramme visuel y associés.

Le Client validera sa commande en cliquant sur le bouton " valider ", autorisant ainsi le débit immédiat du montant de sa commande.

Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre les Parties, et les engagera de manière irrévocable, à l'exception des commandes qu'Hervechapelier.com aura toujours la faculté de refuser si elles lui apparaissent comme suspectes et susceptibles d'être effectuées en vue de revente, ou encore si elles sont effectuées en violation des présentes Conditions Générales de Vente, ou bien portent sur des articles qui ne sont pas disponibles en stock.

5.2 Hervechapelier.com accusera réception de la commande par courrier électronique dès sa validation par le Client.

6. Sécurité des paiements effectués par carte bancaire

6.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements effectués par carte bancaire, le présent site utilise les services de paiement sécurisé Paybox Systems intégrant la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme visuel) sont directement transmises de façon cryptée sur le serveur Paybox, sans transiter sur les supports physiques du site Hervechapelier.com.

6.2 - Une fois la commande validée par le Client, la demande de paiement est acheminée en temps réel au gestionnaire de télépaiements sécurisés Paybox, qui adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiements sécurisés délivrera au Client un certificat électronique pour chaque paiement autorisé.

7. Signature et preuve

7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire effectué sur le présent site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiements sécurisés vaudra preuve du montant et de la date de la transaction intervenue, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

Dans le respect de ces dispositions, les dates et heures du serveur informatique feront foi entre les Parties.

7.2 - Dans tous les cas de figure, la validation de la commande vaudra signature et acceptation expresse, irrévocable et définitive de toutes les transactions effectuées sur le présent site.

8. Responsabilité

8.1 - Ce site et son contenu sont présentés " en l'état " et " en fonction des disponibilités ". Hervechapelier.com exclut expressément apporter une quelconque garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, n'apporte aucune garantie de conformité ou d'absence de programmes pirates (tels que virus, vers, ou chevaux de Troie) ni aucune garantie de valeur ou d'utilisation appropriée en relation avec ce site et son contenu. Hervechapelier.com n'affirme pas et ne garantit pas que les informations contenues sur ce site sont exactes complètes ou à jour, ni que ce site est exempt de tout défaut et ne garantit pas plus la correction de ces défauts éventuels. Le Client accepte, par la simple navigation sur ce site, d'utiliser ce site à ses seuls risques et périls, ainsi que d'assumer en conséquence l'entière responsabilité pour toute perte d'usage, perte de données, et les coûts afférents aux réparations et aux interventions relatifs à tout matériel et/ou logiciel que le Client aurait utilisé pour naviguer sur ce site, et Hervechapelier.com ne pourra être tenu comme étant à l'origine ou responsable de quelque manière que ce soit pour tout dommage d'aucune sorte survenu à l'occasion de, causé par ou en relation avec l'utilisation de ce site.

8.2 En aucune manière Hervechapelier.com ne pourra être rendu responsable de tout dommage présent, passé, futur, direct et/ou indirect, spécial ou accessoire, certain ou potentiel, et plus généralement de tout dommage et/ou préjudice quel qu'il soit ou qui en résulterait, même s'il devait apparaître qu'Hervechapelier.com avait été prévenu antérieurement de la possibilité d'un tel dommage, que ce soit à travers une procédure civile, commerciale, pénale, ou toute autre action en justice ou procédure de quelque sorte que ce soit, en rapport ou non avec l'utilisation et/ou l'incapacité d'utiliser ce site ou encore la diffusion des informations, articles et éléments en relation avec ce site. Le seul recours à l'encontre d'Hervechapelier.com consistera dans le renvoi ou l'échange des articles défectueux ou non-conformes, dans les termes et conditions de la loi et de la politique commerciale mise en place par Hervechapelier.com.

8.3 Hervechapelier.com ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard ou échec dans la livraison des articles, comme cela est expressément stipulé dans les présentes Conditions Générales de Vente, lorsque ces incidents résulteront, pour tout ou partie, de circonstances indépendantes de sa volonté, de son contrôle ou de ses diligences.

8.4 Le Client s'engage à protéger, indemniser et décharger de toute responsabilité Hervechapelier.com, ses affiliés et leurs membres, directeurs, salariés et actionnaires, contre et pour toute réclamation, dommage, préjudice, frais, dépens, débours et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les honoraires habituellement pratiqués des mandataires, avocats ou avoués ainsi que l'ensemble des frais de justice, résultant de ou ayant trait à l'utilisation de ce site.

8.5 Il est expressément stipulé qu'Hervechapelier.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la boîte électronique du Client rejetterait, par exemple du fait d'un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Hervechapelier.com, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l'état récapitulatif de commande et le courrier électronique de suivi d'expédition. De la même manière, Hervechapelier.com ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces rejets.

9. Propriété intellectuelle

9.1 L'ensemble des éléments de ce site, et le site lui-même, sont protégés par copyright, marque déposée, et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Hervechapelier.com et/ou de ses affiliés et/ou filiales. L'ensemble de ces droits sont réservés pour le monde entier.

9.2 Le nom et la marque HERVE CHAPELIER, les logos, lettres stylisées, marques figuratives, et toutes les signes représentées sur ce site sont et demeureront la propriété exclusive de Hervechapelier.com et/ou de ses affiliés et/ou filiales.

9.3 Les éléments contenus sur ce site sont présentés uniquement pour information et dans un but promotionnel. Il est à cet égard rappelé que ce site est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial. Il est formellement interdit au Client de télécharger ou copier des éléments de ce site autrement que pour son usage personnel et non commercial. Aucune titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d'éléments de ce site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce site et aux éléments et logiciels qu'il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce site, les éléments de ce site ni aucun logiciel y afférant.

9.4 Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par Hervechapelier.com. Hervechapelier.com ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la références à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Hervechapelier.com, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent site web n'est autorisé sans l'autorisation expresse préalable et écrite d'Hervechapelier.com.

10. Protection de la vie privée

10.1 - Lors du traitement de la commande, certaines données nominatives d'identification relatives au Client sont collectées. Le Client reconnaît expressément par les présentes en avoir pris connaissance et y avoir consenti. Conformément à la loi " Informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données.

10.2 Le traitement informatique de telles données mis en place par la société Hervechapelier.com a fait l'objet d'une déclaration préalable régulière auprès de la CNIL portant le numéro 1110105. Les informations collectées par Hervechapelier.com ont pour objet de permettre d'enregistrer le Client, administrer les services du site web, et/ou traiter toutes les commandes qu'un Client peut effectuer en ligne. En conséquence, les informations fournies par le Client pourront être utilisées uniquement pour examiner le fonctionnement d'Hervechapelier.com et pour améliorer ses services au consommateur ou pour entrer en relation avec le Client à propos d'une commande passée en ligne.

10.3 Hevechapelier.com ne vend pas, ni ne loue ou ne divulgue le nom de ses Clients, leurs adresses, leurs adresses électroniques ou toute autre information, à quelque entité qui serait extérieure à Hervechapelier.com.

10.4 Hervechapelier.com a mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données nominatives personnelles fournies par ses Clients. Cependant, et même si Hervechapelier.com prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations ainsi recueillies, le Client reconnaît expressément qu'aucune transmission de données effectuée sur Internet ne peut être totalement garantie à l'encontre des interceptions et utilisations par d'autres personnes que le destinataire souhaité et renonce en conséquence expressément, irrévocablement et définitivement à rechercher la responsabilité d'Hervechapelier.com en pareil cas, à moins que la négligence grave d'Hervechapelier.com en soit la cause exclusive.

10.5 Les témoins de connexions (" cookies ") sont des informations qui peuvent être envoyés par un site Web au navigateur d'un ordinateur pour la tenue d'archives. Des témoins de connexions (" cookies ") sont employés par Hervechapelier.com à des fins statistiques, pour faciliter la navigation, et personnaliser les informations qui y apparaissent lors des visites successives du Client. A titre d'exemple, les témoins de connexions (" cookies ") permettent à Hervechapelier.com de sauvegarder le mot de passe du Client de sorte qu'il n'ait pas à le saisir à nouveau à chacune de ces visites. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexions (" cookies "), mais ils peuvent aussi être configurés par le Client pour ne pas les accepter. Pour désactiver les témoins de connexions (" cookies "), le Client devra se reporter à l'onglet " aide " de son navigateur ou à la notice fournie avec le logiciel du navigateur. Cependant, la navigation du Client sur le présent site sera sensiblement améliorée si les témoins de connexions (" cookies ") ne sont pas désactivés.

11. Litiges - droit applicable

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français et le texte en français prévaudra sur tout autre texte, en ce compris la traduction qui en a été faite en anglais et qui est également accessible sur le présent site.

Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales de Vente seraient nulles et non avenues, pour quelque raison que ce soit et notamment à l'issue d'une modification de législation, ou de réglementation, ou par l'effet d'une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité ou les effets des présentes Conditions Générales de Vente et des clauses subsistantes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. A cet égard, l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes et les Parties acceptent expressément de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français tout litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec le présent site et/ou tout achat et/ou tentative d'achat par son intermédiaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 09/01/2009